Le Gouvernorat de Ben Arous se caractérise par son cachet urbain et la diversité de son tissu économique. Il contribue, dans de fortes proportions, à la production nationale agricole et compte environ 800 entreprises industrielles offrant plus de 40.000 postes d’emploi. L’Etat a consacré à ce Gouvernorat des programmes et des ressources dans les divers domaines de développement économique qui ont abouti à de nombreuses réalisations.

 

Afin d’apprécier la contribution du Gouvernorat dans la promotion de la région et son rôle stratégique dans la planification et l’exécution des programmes de développement, la Cour des comptes a exécuté une mission de contrôle couvrant principalement la période allant de 2004 à juin 2008. Cette mission a permis de formuler des observations ayant trait au rôle du Gouvernorat dans les domaines  de l’industrie, de l’agriculture, de la protection de l’environnement, ainsi qu’aux projets régionaux et aux moyens d’appui.

 

1- Promotion de l’investissement et développement industriel

 

Un Comité régional pour la création des entreprises et le développement  des projets innovants a été institué à l’effet d’assurer une meilleure utilisation des espaces disponibles pour l’implantation des entreprises. Bien que le taux d’implantation dans la plupart des zones industrielles du Gouvernorat soit supérieur à 90%, ce taux n’a pas  dépassé  42% dans la zone industrielle «El Mghira».

 

Afin de contribuer à la promotion de l’investissement, le Conseil régional a dû accélérer la réalisation d’une zone industrielle dans la Cité «Essaâda» de la Délégation de M’hamdia, sans toutefois achever les procédures nécessaires à son aménagement. En effet, il a procédé à la cession de 5 lots, en l’absence d’expertise pour la  fixation du prix d’ouverture et sans publicité de l’opération de vente, tout en exigeant que les bénéficiaires effectuent les travaux d’aménagement sous sa supervision.

 

Il a été, par ailleurs, constaté l’installation d’un certain nombre d’entreprises dans une zone industrielle implantée sur un terrain agricole sis à «Borj Ghorbel», ce qui y a empêché la création d’un Groupement de maintenance et de gestion.

 

En outre, 15 entreprises se sont installées dans une zone industrielle réalisée sur un terrain à vocation agricole dépourvu d’infrastructures de base, tels que les routes, le raccordement aux réseaux d’assainissement et l’éclairage public et qui a été intégrée ultérieurement au plan d’aménagement urbain.

 

Par ailleurs, le Gouvernorat n’a pas pris les mesures à même d’assurer le suivi de       l’activité des Groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et le contrôle de leurs comptes financiers sur la période de 2004 à 2007. La réticence des industriels à verser leurs cotisations au titre des travaux de maintenance et de réaménagement des zones industrielles, a affecté l’activité régulière de certains Groupements et a constitué un obstacle à l’accomplissement de leur mission.

 

 

 

 

2- Développement agricole 

 

Le Gouvernorat n’a pas achevé l’élaboration des plans d’aménagement urbain relatifs à certaines agglomérations rurales. Il a pris, au cours des années 2004 à 2007, 81 arrêtés de démolition de constructions anarchiques bâties sur des terrains agricoles, mais n’en a pas toujours vérifié l’exécution effective.

 

Pour ce qui est du suivi de l’exploitation des terres domaniales agricoles structurées, la Commission régionale de suivi a été chargée de l’assistance des promoteurs. Or, malgré les difficultés rencontrées par certaines Sociétés de mise en valeur dans l’exécution de leurs programmes, leurs cas  n’ont pas été soumis à ladite Commission pour examen.

 

Il ressort du constat également que certaines terres domaniales agricoles non structurées sont exploitées par des parties n’ayant pas qualité en la matière.

 

En outre, il a été observé que le suivi de l’activité d’un certain nombre de Groupements de développement agricole créés dans la région de Ben Arous, se limitait au secteur de l’eau.

 

3- Protection  de l’environnement

 

Les visites sur les lieux ont permis de constater la transformation de certains lots vacants en décharges de déchets des constructions.

 

Par ailleurs, les données fournies par les services de l’Agence nationale de  protection de l’environnement attestent que plusieurs contraventions ont été relevées dans les zones industrielles durant les années 2005 à 2007, sans que les services du Gouvernorat en soient avisés.

 

4- Projets régionaux

 

Les services du Gouvernorat ont procédé à la désignation directe de concepteurs pour l’étude des projets régionaux dont le coût estimatif ne dépasse pas 800 mD. Il a été cependant constaté qu’au cours de la période 2003 à 2007, des études afférentes à 28 projets sur un total de 38 projets, ont été attribuées à 5 architectes urbanistes.

 

Par ailleurs, et en raison de l’insuffisance des crédits transférés, certaines composantes de projets programmés, dans le cadre des extensions scolaires, ont été abandonnées. En effet, le Ministère de l’éducation et de la formation affecte habituellement pour la construction d’une salle de classe ordinaire environ 21 mD, alors que le coût moyen de leur construction, selon les offres présentées au Conseil régional, a atteint, au cours des dernières années, environ 28 mD.

 

5- Structures et moyens d’appui

 

La plupart des Conseils locaux de développement ne se sont pas conformés, durant les années  2004 à 2006, à la périodicité de leurs réunions. Il en a été de même des Conseils ruraux qui n’ont tenu aucune réunion durant la période 2004-2007. Exception faite de la Commission de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement urbain, les 7 autres Commissions sectorielles issues du Conseil régional n’ont tenu aucune réunion durant les années 2005 à 2007.

 

En outre, le Conseil régional n’a pas procédé à l’immatriculation de certains de ses biens auprès de la conservation de la propriété foncière.

 

En matière de mobilisation des ressources, il a été relevé que les taux de recouvrement des taxes sur les immeubles bâtis et les terrains non bâtis ont atteint respectivement 4,2% et 3,6%  durant les années 2004 à 2007.